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entravé le règlement dans le secteur minier

entravé le règlement dans le secteur minier
ETUDE SUR LA MOBILISATION DES RESSOURCES

2019-11-19 · Le Règlement minier 15 1.2 Cadre institutionnel du secteur Minier 16 ... 2.3 Mécanismes internationaux de transparence dans le secteur minier du Burundi 26 2.3.1 ITIE 26 2.3.2 Loi Dodd - Frank 27 2.3.3 Guide OCDE 28 - 2 - 2.3.4 iTSCi 29 Chapitre 3. Protection de l’environnement et droits de la population face ...

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Cadre réglementaire | Ministère du Travail

2014-9-10 · Le règlement traite des questions de santé et de sécurité dans le secteur minier, notamment de sujets comme la formation, la protection contre les incendies, les explosifs, les installations d'extraction minière, ainsi que le matériel électrique et mécanique.

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DROIT MINIER | AFRIQUE

2018-11-15 · DROIT MINIER | AFRIQUE Gide est le premier cabinet d’avocats international d’origine française. Fondé à Paris en 1920, le cabinet compte aujourd’hui 14 bureaux dans le monde. Il rassemble 550 avocats de 35 nationalités di˜ érentes. Dans chacun de ses bureaux en Europe, Asie, Amérique du Nord, Afrique et au Moyen-Orient, Gide

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Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la ...

2018-3-9 · Le Gouvernement définit et met en oeuvre la politique de l’emploi et de la formation des nationaux dans le secteur des mines. Le Règlement minier fixe les modalités de l’application du présent article. Article 2.

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Les entreprises minières et le Fisc au Burundi - OAG

2020-12-10 · sont principalement contenues dans la loi relative au Code Minier et des carrières du Burundi de 2013 ,dans le Règlement Minier du Burundi de 2015 et dans l’ordonnance n° 750/540/770/1757 du 26 décembre 2013 relative à

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Direction de Protection de l’Environnement Minier ...

· contribuer au règlement des différents conflits dans le cadre de la mise en œuvre des plans environnementaux dans le secteur minier ; · émettre un avis environnemental sur toute demande d’extension au Permis d’exploitation et de l’Autorisation d’Exploitation de Carrières Permanente à d’autres substances minérales ;

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DECRET N°038/2003 DU 26 mars 2003 PORTANT

2003-3-26 · DECRET N°038/2003 DU 26 mars 2003 PORTANT REGLEMENT MINIER . Le président de la république, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-Loi Constitutionnel n°003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République Démocratique du Congo, spécialement en son article 5, alinéa 2;

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La fiscalité du nouveau code minier de la République ...

2018-11-21 · La loi 2 amendant le code minier a ainsi été signée par le Président le 9 mars 2018. Enfin, les textes d’application ont été signés par le Premier ministre le 8 juin 2018 sous la forme du règlement minier. 3 L’objet de cette note est de : 1 Fournir une mise à jour de l’analyse de la fiscalité minière congolaise réalisée dans le

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RDC : enfin, le Règlement minier entre en vigueur ! | Zoom

2018-6-9 · Le Règlement minier révisé est entré en vigueur. Le premier ministre, Bruno Tshibala a signé, vendredi 8 juin 2018, le Décret y relatif. Et ce, après que le gouvernement l’ait approuvé en Conseil des ministres au cours de sa 11ème

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RDC : l’industrie minière suggère le changement du ¼ du ...

2018-3-29 · Les représentants des géants miniers ont transmis au ministère des Mines leur proposition visant à répondre aux préoccupations soulevées par le code minier récemment révisé ainsi que les besoins en revenus du gouvernement. Cette proposition accepte 76% des articles du Code de 2018 et suggère des changements au reste, soit 24%, pour « assurer l’efficacité

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ETUDE SUR LA MOBILISATION DES RESSOURCES

2019-11-19 · Le Règlement minier 15 1.2 Cadre institutionnel du secteur Minier 16 ... 2.3 Mécanismes internationaux de transparence dans le secteur minier du Burundi 26 2.3.1 ITIE 26 2.3.2 Loi Dodd - Frank 27 2.3.3 Guide OCDE 28 - 2 - 2.3.4 iTSCi 29 Chapitre 3. Protection de l’environnement et droits de la population face ...

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DROIT MINIER | AFRIQUE

2018-11-15 · DROIT MINIER | AFRIQUE Gide est le premier cabinet d’avocats international d’origine française. Fondé à Paris en 1920, le cabinet compte aujourd’hui 14 bureaux dans le monde. Il rassemble 550 avocats de 35 nationalités di˜ érentes. Dans chacun de ses bureaux en Europe, Asie, Amérique du Nord, Afrique et au Moyen-Orient, Gide

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Portail virtuel d'information sur le secteur minier ...

Afficher le résumé; Règlement Minier Annexe 8 – Mesure Bruit. mars 2003. Annexe 8 au règlement minier 2003 déterminant la méthode de mesure du bruit. Afficher le résumé; Décret interdisant les activités minières dans la zone de Shinkolobwe. janvier 2004

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La fiscalité du nouveau code minier de la République ...

2018-11-21 · La loi 2 amendant le code minier a ainsi été signée par le Président le 9 mars 2018. Enfin, les textes d’application ont été signés par le Premier ministre le 8 juin 2018 sous la forme du règlement minier. 3 L’objet de cette note est de : 1 Fournir une mise à jour de l’analyse de la fiscalité minière congolaise réalisée dans le

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La ministre des Mines vulgarise le code minier auprès des ...

2021-8-13 · Goma, 13 août 2021 (ACP). – La ministre des Mines, Antoinette N’Samba Kalambayi, en séjour de travail au Nord-Kivu, a procédé à la vulgarisation du code minier en faveur des acteurs du secteur, en présence du vice-gouverneur, le commissaire divisionnaire Jean-Romuald Ekuka Lipopo. Cette tournée qui intervient après la tenue des états généraux du secteur minier, constitue une ...

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RDC : l’industrie minière suggère le changement du ¼ du ...

2018-3-29 · Les représentants des géants miniers ont transmis au ministère des Mines leur proposition visant à répondre aux préoccupations soulevées par le code minier récemment révisé ainsi que les besoins en revenus du gouvernement. Cette proposition accepte 76% des articles du Code de 2018 et suggère des changements au reste, soit 24%, pour « assurer l’efficacité et []

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Division Provinciale des Mines – Secrétariat Général

– au règlement des différents conflits dans le cadre de la mise en œuvre des plans environnementaux dans le secteur minier ; – à la mise en œuvre des techniques d’atténuation des effets négatifs des opérations minières sur l’écosystème et les populations ainsi que sur les mesures desdits effets dans l’industrie minière ;

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SYNTHÈSE DES NORMES ENVIRONNEMENTALES

2011-7-19 · d’intégrer les enjeux environnementaux dans tous les secteurs d’activités économiques. Le secteur des mines en fait partie et c’est à lui que nous allons nous intéresser. Le domaine minier occupe une place importante au Canada et ce, autant dans son investissement national qu’international.

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Côte d’Ivoire-AIP/ Des acteurs du secteur minier ...

2021-10-21 · Abidjan, 21 oct 2021 (AIP)- Des acteurs intervenant dans le domaine des mines renforcent depuis, jeudi 21 octobre 2021, leurs capacités sur les enjeux liés aux mécanismes internationaux de gouvernance, en vue de contribuer aux actions du gouvernement dans ses efforts de positionnement du secteur minier ivoirien sur le marché international.

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Les contrôles miniers – Accueil | Ceec

Les systèmes fiscaux et les redevances minières changeront dans le cadre de l’examen. Mais la révision “ne perturbera pas le secteur minier”, at-il ajouté. Mikandji Penge a réagi aux récents reportages des médias sur le travail des enfants dans le secteur minier du cobalt.

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Article aléatoire